Lois, plans et dispositifs de Santé Publique

Loi relative aux libertés et responsabilités locales (n° 2004-809 du 13 août 2004)

Ordonnances portant réforme de l'Assurance Maladie :
Ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins (n° 96-345 du 24 avril 1996)
Ordonnance portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale (n° 96-344 du 24 avril 1996)

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool : 2004 - 2008 - Mission Interministerielle de Lutte contre les Drogues et les Toxicomanies (MILDT)

2001-2005

Contrats de Ville :
Contrat de Ville de l'agglomération lyonnaise
Contrat de Ville de l'agglomération grenobloise
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